Prud'hommes : même s'il est anonyme, un témoignage peut être considéré comme une preuve

En matière prud'homale, la preuve est libre et peut donc être apportée par tout moyen. Elle se fait très souvent par témoignages. Lorsqu'ils émanent de personnes travaillant dans l'entreprise et ayant peur de représailles, ils peuvent être anonymisés. La Cour précise ici la valeur d'un tel témoignage.Analyse de la Cour de cassation, chambre sociale du 19 avril 2023, n° 21-20308.

Les faits

Un salarié est mis à pied pour raison disciplinaire. Il conteste cette sanction devant les prud'hommes. L'employeur fait valoir notamment le témoignage d'une personne travaillant dans l'entreprise, et le compte rendu de l'entretien qu'elle a eu avec un membre des ressources humaines, ces deux documents ayant été anonymisés pour protéger le témoin de représailles éventuelles. Les premiers juges rejettent ces deux pièces, estimant qu'il est impossible au salarié incriminé de se défendre d'accusations anonymes, et annulent la sanction disciplinaire. L'employeur saisit la Cour de cassation.